Textes légaux

Textes de niveau fédéral

Les textes normatifs de niveau fédéral sont consultables au Registre systématique du droit fédéral

Accords intercantonaux

Lois et règlements cantonaux

Intitulé des textes Abréviations
Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne LUL
Règlement du 18 décembre 2013 d'application de la loi sur l'Université de Lausanne RLUL
Règlement du 25 février 2009 sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux RVRR
Règlement du 15 juin 2011 sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne RTI-UL
Règlement du 13 juin 2007 sur les assistants à l'Université de Lausanne RA-UL
Règlement du 4 février 2015 fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne RRA-UL
Règlement du 15 février 2012 des dispositions financières de la loi sur l'Université de Lausanne RFin-LUL
Règlement du 16 novembre 2005 sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et en médecine par l'Université de Lausanne, le Centre hospitalier universitaire vaudois et la Policlinique médicale universitaire RGDER
Règlement du 9 décembre 2020 sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne RCM-UL
Règlement du 8 octobre 2014 sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne RCEG-UL
Règlement du 14 juin 2017 concernant le Fonds des acquisitions pour l'Université de Lausanne RFA-UL
 

Autres textes de niveau cantonal

Règlements du Conseil de l'Université

Règlements des Facultés de l'UNIL

 
Faculté de théologie et de sciences des religions
Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Faculté des lettres
Faculté des sciences sociales et politiques (SSP)
Faculté des hautes études commerciales (HEC)
Faculté des géosciences et de l'environnement (GSE)
Faculté de biologie et de médecine (FBM)
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