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JDA 2020
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Date et lieu
Mardi 4 février 2020
Université de Lausanne
Bâtiment Internef | Auditoire 273
Documentation >>> https://www.unige.ch/droit/jda/documentation/
JDA 2020.pdf (187 Ko)
Programme
Objectif
L’Université de Lausanne (par son Centre de droit public de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir à nouveau la Journée de droit administratif.
Cette journée sera consacrée à la contractualisation en droit public. Le contrat prend une place toujours plus importante dans les activités de l’administration, sous des formes diverses : contrat de prestation, concession, délégation, convention-programme, accords de coopération, contrats d’acquisition de biens ou de services, contrats de partenariat. Cette évolution est due pour une part aux nouveaux modèles d’organisation de l’État, qui font de plus en plus appel au régime du contrat, notamment dans le cadre de la fonction publique – pour une plus grande souplesse de gestion –, mais aussi dans le cadre de l’administration déléguée, où cette figure apparaît comme incontournable, tant pour fixer la mission des entités qui se voient confier des tâches étatiques, que pour établir les relations avec les administrés.
Bien plus, dans certains domaines de l’activité étatique où il s’agit de gérer des situations de risques ou de pénurie de ressources, il arrive que la loi se réfère expressément au processus contractuel, qui permet d’individualiser les objectifs : tel est notamment le cas en matière aménagement du territoire, où il est désormais admis que peuvent prendre place des contrats de planification, dans certaines limites.
Au-delà du développement du procédé contractuel, c’est la nature du contrat conclu avec l’administration ou ses délégataires qui pose question. Ces contrats sont-ils de droit public ou privé ? S’ils sont de droit public, quelles sont leurs particularités ? Dans quelles mesures se différencient-ils des échanges de volonté dans un processus unilatéral ?
La Journée vise tout d’abord à offrir une présentation générale du régime du contrat de droit public et de son évolution, au gré d’une approche comparatiste, par les droits suisse, belge et allemand.
La seconde partie de la Journée sera consacrée à des illustrations thématiques, avec la présentation du mécanisme de la contractualisation dans la fonction publique, en droit suisse et dans les systèmes européens, suivie d’une approche des conventions de droits de bâtir et d’une analyse du régime du contrat de fourniture d’énergie.
Public
La Journée s’adresse aux juristes, avocats, fonctionnaires, membres d’autorités politiques, acteurs économiques et institutionnels.
Renseignements pratiques
