Marche à suivre

Etapes réglementaires avant de commencer les expériences sur animaux
1. Etre formé conformément à la législation en vigueur
2. Vérifier qu’il n’y a pas d’alternative
3. Prendre contact avec le ou la directeur·rice de l’expérimentation animale (DEA)
4. Demander un accès à l’application web fédérale pour l’expérimentation animale: eTV (e-tierversuche) selon l’ordonnance O-SIGEXPA
5. Suivre la procédure pour se connecter à eTV (PDF)
6. Rédiger la demande d’autorisation en collaboration avec le ou la DEA

Formulaire A - Demande pour expèrience sur animaux (Word)
Annexe au formulaire A (Word)
Commentaires au formulaire A (PDF)
Fiche technique pour lignées génétiquement modifiées ou mutants dans un phénotype invalidant (Word)
Annonce des contraintes observées (Word)

7. Le ou la chercheur·euse soumet la demande d’autorisation à la ou au DEA dans eTV
8. Le ou la DEA soumet cette demande aux autorités vétérinaires cantonales (SCAV)
9. Le ou la chercheur·euse doit répondre aux questions du SCAV
10. Puis le ou la chercheur·euse dans un second temps doit répondre aux questions de la commission cantonale pour l’expérimentation animale (comité d’éthique indépendant, désigné par le conseil d’état vaudois, avec des représentant·e·s de la protection des animaux, des spécialistes en expérimentation animale, des vétérinaires)
11. La commission émet son avis auprès du SCAV
12. Le SCAV autorise, avec ou sans charges (obligations à suivre) pour une durée maximale de 3 ans; ou refuse le projet
13. L’autorisation est envoyée à l’Office vétérinaire fédéral par le SCAV qui a 30 jours pour faire opposition
14. A l’expiration de ce délai le ou la chercheur·euse peut commencer ses expériences en respectant les charges de l’autorisation.
Pendant les expériences
1. Suivre le règlement des animaleries de la FBM
2. Suivre le bien-être des animaux et au moindre doute contacter les équipes sur place et le ou la vétérinaire
3. Documenter les expériences: remplir les fiches de suivi des expériences sur animaux
4. Analyser les résultats et signaler la moindre déviation
5. 20% des autorisations en cours sont contrôlées annuellement par le SCAV
6. Selon les instructions du ou de la DEA, faire un rapport annuel à soumettre dans eTV

Formulaire C V1-3.4 (Word)
Instructions pour remplir le formulaire C V1-3 (PDF)

7. Selon les instructions du ou de la DEA, faire un rapport final à soumettre dans eTV

Formulaire C V1-3.3 (Word)
Instructions pour remplir le formulaire C V1-3 (PDF)

8. Les données sont publiques
9. Suivre des formations continues

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