Unités | chercheuses et chercheurs

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Haldy Jacques

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Evénements et manifestations

Conférences

Harmonisation des règles de for
Rapporteur au Congrès de la Fédération suisse des avocats de 1993

Les maximes procédurales: droit fédéral ou procédure cantonale ?
Rapporteur à la Conférence suisse des professeurs de procédure civile du 19 mai 1995

Titularité et valorisation des droits de propriété intellectuelle à l'EPFL
Rapporteur à la 2ème journée de droit des ingénieurs du 22 septembre 1995 à l'Université de Neuchâtel

Présentation du projet de loi fédérale sur les fors
Rapporteur à la Conférence suisse des professeurs de procédure civile du 10 mai 1996

La loi de procédure civile fédérale: un modèle ou un épouvantail ?
Rapporteur au Symposium zum 75. Geburtstag von Walter J. Habscheid: Helvetisches Zivilprozessrecht le 17 avril 1999

Les règles de procédure dans le cadre du nouveau droit du divorce
Rapporteur au Séminaire du Jeune barreau vaudois sur le nouveau droit du divorce, 1er et 2 juin 1999

La protection des intérêts des parties et des tiers dans la procédure probatoire ou les limites du droit à la preuve
Rapporteur au Séminaire pour la formation continue des juges suisses des 11 et 12 novembre 1999

Présentation générale des nouveaux fors fédéraux
Rapporteur à la Journée du CEDIDAC du 10 octobre 2000

Adaptation de la législation vaudoise à la loi fédérale sur les fors
Exposé à l'Assemblée générale du Jeune Barreau du 16 novembre 2000

Les limites du droit à la preuve en procédure civile
Exposé le 3 avril 2001 aux Soirées d'études juridiques

L'avant-projet de Loi fédérale de procédure civile
Exposé le 6 mai 2003 aux Soirée d'études juridiques

Tables rondes

Journée portes ouvertes de l'IDHEAP
Participation le 10 mai 2001 à une table ronde sur la régionalisation


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