Comme le rappelle la directive UNIL, l’intégrité représente la base de la crédibilité de la science et une justification de l’exigence de liberté des chercheurs dans et hors de l’institution. La fraude scientifique met en péril la confiance en la science dans son ensemble.
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Directive 4.2
CHAPITRE 2 Procédure en matière de manquement à l'intégrité scientifique
SECTION 1 Principes et composition des organes
Article 5 Principe
- En cas de soupçon d'infraction aux principes de l’intégrité scientifique, une procédure sera menée pour établir l’existence ou non d'un éventuel comportement frauduleux.
- Les voies judiciaires ordinaires sont réservées.
Article 8 Délégué à l’intégrité
- Chaque faculté se dote d’un délégué à l’intégrité ainsi que d’un suppléant désignés par le Conseil de Faculté sur proposition du décanat au sein du corps professoral. Tous deux doivent disposer d’une solide expérience scientifique.
- Le mandat est de 2 ans, renouvelable.
- Le délégué à l’intégrité établit chaque année à l’intention du Décanat un rapport au sujet des dénonciations dont il a eu à se saisir. Ce rapport est adressé à la Direction pour information.
Directive 4.2
Article 9 Cellule intégrité
- Chaque faculté se dote d'une Cellule intégrité désignée par le Conseil de Faculté sur proposition du Décanat.
- La Cellule intégrité comprend trois membres, issus du corps professoral, qui désignent d’entente entre eux leur président. Le Délégué et son suppléant ne font pas partie de la Cellule intégrité. La Cellule intégrité a la possibilité de s’adjoindre à l’unanimité un ou deux membres externes, notamment issus de la Commission d’éthique de la recherche (CER-UNIL) pour bénéficier d’une expertise utile à l’établissement des faits, notamment lorsque des questions éthiques se posent.
- Deux membres suppléants sont aussi désignés.
- Le mandat des membres est de 2 ans, renouvelable.