Matinée du 6 février 2020

Programme 2020

08:15

Distribution de la documentation

 

1ère partie

08:30

LA CADUCITE DES PACTES SUCCESSORAUX

Me Michel Mooser, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, notaire à Bulle

09:15

MANDATAIRES : LE RISQUE DE LA SOLIDARITE FISCALE, NOTAMMENT AU DECES

Me Antoine Berthoud, avocat, Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève

10:00

Pause

 

2ème partie

REVUE DE LA JURISPRUDENCE RECENTE EN DROIT DU PATRIMOINE

10:30

ASPECTS CIVILS

Me M. Blanc, Me B. Verrey, chargé de cours, Prof. T. Dubois, Prof. D. Piotet

11:30

ASPECTS FISCAUX

Prof. Y. Noël, Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours

 

12:15

Fin du colloque

Programme 2020  (134 Ko)

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