COLLOQUE DU 12 SEPTEMBRE 2024

6e JOURNÉE DE DROIT PATRIMONIAL INTERNATIONAL

L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS ET LA RÉVISION DU CHAPITRE 6 DE LA LDIP

Organisation: professeur Andrea Bonomi

Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et par le CEDIDAC, la 6e édition de la Journée de droit patrimonial international sera consacrée à deux thèmes, certes distincts mais liés par un fil rouge:

1. L’application du Règlement européen sur les successions dans la jurisprudence de la Cour de justice et dans les États membres

2. La loi de révision du chapitre 6 de la Loi suisse de droit international privé (Successions internationales)

PROGRAMME

Heure	Conférences
	*L’application du Règlement européen sur les successions dans la jurisprudence de la Cour de justice et dans les États membres*
09h	Le Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE par Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège
	L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence française par Cyril Nourissat, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3
	L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence allemande par Jan Schmidt, Dr. iur., Senior Research Fellow, Max-Planck- Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Hamburg
10h30	Pause
11h	L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence espagnole par Guillermo Palao Moreno, Professeur, Universitat de Valencia et María González Marimon, Professeure assistante, Universitat de Valencia
	L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence autrichienne par Matthäeus Uitz, Chercheur, Université de Vienne
	The Application of Regulation n° 650/2012 in Slovenia and in Other East European Countries by Neža Pogolrelcˇnik Vogrinc, Assistant Professeur, University of Ljubljana
12h30	Repas
	*La révision du chapitre 6 de la LDIP (successions internationales)*
14h	La planification successorale à la suite de la loi de révision par Andrea Bonomi, Professeur, Université de Lausanne
	Le règlement de la succession à la suite de la loi de révision par Ilaria Pretelli, Dr. iur., Hab., Conseillère juridique, Institut suisse de droit comparé, Lausanne
	The Revision of Chapter 6: a View from the Practice by Kinga M. Weiss, Dr. iur., LL.M. Zurich, Partner, Walder Wyss
16h	Clôture du colloque

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Programme du 12 septembre 2024 (1797 Ko)

Finance d'inscription

Présentiel
Prix public: CHF 360.-
Prix Club: CHF 300.-

Webinaire
Prix public: CHF 300.-
Prix Club: CHF 300.-

Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires:
CHF 160.- en présentiel
CHF 100.- en webinaire

Des conditions particulières sont applicables aux enseignants et chercheurs des Universités.

I nscription en ligne