COLLOQUE DU 8 MARS 2007

JOURNÉE "LE PROJET DE CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUISSE"

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h10 Le projet de code de procédure civile suisse: cadre, objectifs et choix fondamentaux par Jacques Haldy, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
10h Les conditions de recevabilité, la litispendance et les preuves par Jean-Marc Reymond, Dr en droit, avocat, LL.M., président de la Commission spécialisée FSA "Procédure civile/Arbitrage/LP"
10h50 Pause
11h10 Les parties et les actes des parties; le défaut; la notification et les délais par Laura Jacquemoud-Rossari, juge à la Cour de justice du canton de Genève
12h15 Repas
14h Le déroulement de la procédure par Denis Tappy, professeur à l'Université de Lausanne
14h45 L'arbitrage dans le projet de code de procédure civile suisse par Jean-François Poudret, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
15h20 Pause
15h40 Les procédures spéciales par François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Genève
16h15 Les voies de droit et l'exécution des jugements par Nicolas Jeandin, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Genève
16h50 Discussion / débat
17h15 Clôture du colloque
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