COLLOQUE DU 8 MARS 2007

JOURNÉE "LE PROJET DE CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUISSE"

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h10	Le projet de code de procédure civile suisse: cadre, objectifs et choix fondamentaux par Jacques Haldy, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
10h	Les conditions de recevabilité, la litispendance et les preuves par Jean-Marc Reymond, Dr en droit, avocat, LL.M., président de la Commission spécialisée FSA "Procédure civile/Arbitrage/LP"
10h50	Pause
11h10	Les parties et les actes des parties; le défaut; la notification et les délais par Laura Jacquemoud-Rossari, juge à la Cour de justice du canton de Genève
12h15	Repas
14h	Le déroulement de la procédure par Denis Tappy, professeur à l'Université de Lausanne
14h45	L'arbitrage dans le projet de code de procédure civile suisse par Jean-François Poudret, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
15h20	Pause
15h40	Les procédures spéciales par François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Genève
16h15	Les voies de droit et l'exécution des jugements par Nicolas Jeandin, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Genève
16h50	Discussion / débat
17h15	Clôture du colloque