COLLOQUE DU 30 AVRIL 2015

JOURNÉE DE DROIT COMMERCIAL

Organisation: professeur Edgar Philippin et Me Philippe Frésard

en collaboration avec swisNot

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h05	Quorum quand tu nous tiens, quorum je te tiens! par Robert-Pascal Fontanet, DES en droit, notaire à Genève, Fontanet-Schöni-Eckert
09h40	Reprise de biens - La notion de "proche" dans l'article 628 CO par Edgar Philippin, avocat, Carrard & Associés, professeur à l'Université de Lausanne
10h15	Le "privilège de liquidation" en cas de revente des titres: affaire de notaire ou affaire d'actionnaire? par Michel Jaccard, Dr en droit, avocat à Lausanne, id est avocats
10h50	Pause
11h20	L'ordonnance contre les rémunérations abusives par Ines Pöschel, avocate à Zurich, Kellerhals Anwälte
11h50	Remise du 1er Prix swisNot
12h	Repas
14h	Ouverture des débats de l'après-midi
14h05	Einige Besonderheiten im Handelsregisterbereich par Michael Gwelessiani, Lic. iur., préposé à l'Office du registre du commerce du canton de Zurich
14h40	Réduction de capital et assainissement par Walter A. Stoffel, professeur à l'Université de Fribourg
15h15	Pause
15h45	Traitement fiscal des profits immobiliers - Principes et examen sur la base d'un cas pratique par Alexandre Faltin, DES en droit fiscal, avocat à Genève, Oberson Avocats, chargé d'enseignement à l'Université de Genève
16h20	Discussion / débat
16h30	Clôture du colloque