DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
PROCÉDURES TERRITORIALES ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Organisation: professeur·e·s Anne-Christine Favre et Thierry Largey
Les procédures territoriales constituent souvent la phase décisive pour prescrire des mesures de prévention des risques d’atteintes à l’environnement ou d’incidents majeurs ou inviter le constructeur à des mesures préalables liées à la découverte d’un risque (sites contaminés, sites archéologiques, accident majeur). Le présent colloque, organisé par le CEDIDAC, entend se pencher sur les questions liées à l’évaluation des risques et à l’imputation de ceux-ci. Dans un territoire bâti qui se densifie, se pose notamment la question de savoir qui supporte le coût des mesures d’un risque, situation qui pourra varier selon les domaines et impliquer tant la collectivité publique, que les détenteurs d’installations et les constructeurs ; l’art. 11a OPAM révisé en 2018 constitue un exemple du pragmatisme mis en place face aux risques d’accidents majeurs menaçant les territoires à construire ou déjà bâtis. La transcription des principes de prévention et de précaution dans les procédures de plans et de permis de construire pose par ailleurs la question de la gestion des incertitudes dans ces procédures, mais aussi celle des erreurs d’anticipation des atteintes ou des risques et des éventuels chefs d’indemnisation envisageables. Quatre thèmes illustreront le sujet : celui des dangers naturels, celui des sites contaminés, celui des découvertes archéologiques et celui des risques en gestion partagée à l’exemple des accidents majeurs.
