COLLOQUE DU 3 FÉVRIER 2022

JOURNÉE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

LA MISE EN OEUVRE DE LA COMPENSATION DE PLUS-VALUE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE

Organisation: professeur Thierry Largey

en collaboration avec EspaceSuisse1.jpg

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h15 La compensation des plus-values (art. 5 LAT): une norme d’harmonisation à l’ambition modeste? par Etienne Poltier, professeur honoraire à l’Université de Lausanne
09h55 Lier pratique et jurisprudence par Christa Perregaux, directrice adjointe d'EspaceSuisse
10h20 Pause
10h50 Estimer la plus-value par Philippe Thalmann, professeur à l’EPFL
11h30 Mehrwertausgleich in den Kantonen par Markus Rüssli, avocat à Zurich, Umbricht Avocats
12h10 Repas
14h La jurisprudence du Tribunal Fédéral en matière de contribution de plus-value par Stephan Haag, juge au Tribunal fédéral à Lausanne
14h40 Contribution de plus-value et fiscalité communale: que devient la taxe d’équipement communautaire? par Yves Noël, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Lausanne, Étude d'avocats Sulliger, Noël, Nguyen, Misteli, Bugnon & Vogel
15h20 Pause
15h50 Taxe sur la plus-value dans le canton de Vaud: les problèmes que deux ans de pratique permettent de cerner, les réponses que nous pouvons esquisser par Matthieu Carrel, avocat, chef du service juridique de la DGTL du canton de Vaud
16h30 Perception de la plus-value dans le canton de Fribourg: perspectives du point de vue de l’aménagement du territoire par Giancarla Papi, cheffe du service des constructions et de l’aménagement du territoire du canton de Fribourg
17h10 Clôture du colloque
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Finance d'inscription

Présentiel et webinaire

Prix public: CHF 250.-

Prix Club: CHF 210.-

Prix EspaceSuisse: CHF 210.-

Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires:
CHF 200.- 

Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.- en présentiel
CHF 40.- en webinaire

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