COLLOQUE DU 7 JUIN 2023

DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

BRUIT ROUTIER ET ASSAINISSEMENT: QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITÉ

Organisation: professeure Anne-Christine Favre et Me Sophie Ribaut

en collaboration avecADE.jpg laermliga.png

PROGRAMME

Heure Conférences
13h Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
13h25 Mots de bienvenue et introduction
13h30 La décision d’assainissement du bruit routier par Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne et Sophie Ribaut, avocate à Zurich, membre du comité de la Ligue suisse contre le bruit
14h15 Les conventions-programmes en tant qu’instrument de mise en œuvre de lutte contre le bruit par Marlène Dias, Division Bruit et RNI, OFEV
15h Pause
15h30 Obligation d’assainir et coordination avec les permis de construire par Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne et Sophie Ribaut, avocate à Zurich, membre du comité de la Ligue suisse contre le bruit
16h05 Table ronde: les assainissements en pratique - Mise en évidence des difficultés pratiques et exemple d’assainissements réussis
avec la participation de représentant·es des Villes de Fribourg (Julien Thirion, collaborateur scientifique et chef de projet au service Mobilité),
de Lausanne (Martin Junier, Adjoint au délégué à l’environnement, Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture)
et de Genève (Nicolas Betty, Chef du Service de l’aménagement, du génie-civil et de la mobilité) ainsi que de l’OFEV (Marlène Dias)
16h40 Questions
17h Clôture du colloque
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Finance d'inscription

Présentiel et webinaire*

Prix public: CHF 250.-

Prix Club: CHF 210.-

Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 150.-

Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 30.-

*Documentation envoyée uniquement sous forme électronique pour les participations en webinaire

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