JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Heure | Conférences |
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08h15 | Accueil et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
Les dix ans du code de procédure civile et ses rapports avec le droit des poursuites et des faillites | |
09h15 | D'une loi à l'autre: renvois et réserves entre le CPC et la LP par Denis Tappy, professeur à l'Université de Lausanne |
10h | La procédure sommaire en première instance par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d'Entremont |
10h45 | Pause |
11h15 | Les recours par Patrick Chenaux, juge à la Cour de justice du canton de Genève |
12h | Repas |
Thèmes particuliers | |
14h | Autorités cantonales de surveillance: compétences et procédure |
par Anouk Neuenschwander, présidente au Tribunal d’arrondissement de la Côte, maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne | |
14h45 | Ne pas payer les aliments - La contrainte par corps à la lumière du droit constitutionnel, en particulier sous l’angle de l’article 217 CP |
par Laurent Moreillon, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Lausanne, Mazou Avocats | |
15h30 | Pause |
16h | Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
16h45 | Clôture du colloque |
Lieu du colloque:
Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 273 & bâtiment Anthropole, salle 1031) et par webinaire.
Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.
Programme du 1er septembre 2021 (275 Ko)
Présentiel
Prix public: CHF 460.-
Prix Club: CHF 380.-
Webinaire
Prix public: CHF 400.-
Prix Club: CHF 320.-
Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires:
CHF 260.- en présentiel
CHF 200.- en webinaire
Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.- en présentiel
CHF 40.- en webinaire