08h30 |
Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h |
Mots de bienvenue et introduction |
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Première partie: cadre juridique |
09h10 |
Développements en matière d’infractions à l’intégrité sexuelle - Jurisprudence récente, difficultés pratiques et modifications législatives en cours |
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par Camille Perrier Depeursinge, professeure à l'Université de Lausanne, avocate à St-Sulpice, Avocats & Conseils |
09h40 |
Quelle répression pour les cyber-atteintes à l’intégrité sexuelle: revenge porn, (cyber)harcèlement, sextorsion, grooming |
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par Miriam Mazou, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, chargée de cours à l'Université de Lausanne, et Charlotte Iselin, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, SF5 Avocats |
10h15 |
Pause |
10h30 |
Quelles sanctions (peines, mesures) et quelles alternatives/compléments (justice restaurative et médiation) en cas d’infraction à l’intégrité sexuelle |
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par Sandrine Osojnak, première présidente au Tribunal d’arrondissement de l’Est Vaudois, et Claudia Christen-Schneider, MSc Criminology; Cert. in Restorative Justice, présidente du SwissRJForum |
11h30 |
Table ronde et questions aux intervenant·e·s |
12h |
Repas |
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Deuxième partie: instruction et techniques d'interrogatoire |
14h |
Techniques d'auditions des victimes en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle par Julie Courvoisier, inspectrice à la Police neuchâteloise |
14h30 |
Techniques d’interrogatoire des prévenus en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle par Christophe Sellie, remplaçant du chef de la Police de sûreté (Vaud), et Nathalie Dongois, professeure à l'Université de Lausanne |
15h15 |
Table ronde et questions aux intervenant·e·s |
15h30 |
Pause |
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Troisième partie: le rôle des expertises en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle |
16h |
Expertises sur la responsabilité pénale du prévenu |
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par Laurent Moreillon, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et Philippe Delacrausaz, professeur à l'Université de Lausanne, médecin chef du Centre d'expertises - Unité adultes (CE) au CHUV |
16h45 |
Expertises de crédibilité par Emilie Wouters, psychologue FSP, responsable de l'Unité Familles et Mineurs (UFAM) du Centre d'Expertises, et Nathalie Dongois, professeure à l'Université de Lausanne |
17h30 |
Table ronde et questions aux intervenant·e·s |
17h45 |
Clôture du colloque |