COLLOQUE DU 6 OCTOBRE 2004

JOURNÉE "COOPÉRATION ET FUSION D'ENTREPRISES"

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction par Henry Peter, avocat, professeur à l'Université de Genève
09h15 Les accords de coopération en droit privé par François Dessemontet, professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg
10h Les accords de coopération en droit des cartels par Silvio Venturi, Dr en droit, avocat à Genève
10h45 Pause
11h15 Les impératifs du nouveau droit de la concurrence par Walter Stoffel, président de la Commission de la concurrence, professeur à l'Université de Fribourg
12h15 Repas
14h La protection des actionnaires et des associés dans les fusions d'entreprises par Jean-Luc Chenaux, Dr en droit, avocat à Lausanne
15h La protection des partenaires contractuels dans les fusions d'entreprises par Rémy Wyler, avocat, chargé de cours aux Universités de Lausanne et Fribourg
15h45 Pause
16h Aspects fiscaux des restructurations par Yves Noël, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
16h45 Les premières expériences dans l'application de la loi sur les fusions par Nicolas Duc, Dr en droit, Office fédéral du registre du commerce à Berne
17h30 Clôture du colloque
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