COLLOQUE DU 17 NOVEMBRE 2004

JOURNÉE "INTERNET: CONTRATS ET RESPONSABILITÉS"

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction générale par François Dessemontet, professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg
09h15 Les rôles des différents acteurs de l'Internet par Thomas Legler, Dr en droit, avocat à Genève
10h La responsabilité civile des fournisseurs de services Internet (Internet Service Providers, ISP) par Pierre-Alain Killias, Dr en droit, LL.M., avocat à Lausanne
10h45 Pause
11h La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet par Laurent Moreillon, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
11h45 Discussion / débat
12h15 Repas
14h Les contrats de création de sites Internet par Philippe Gilliéron, Dr en droit, avocat à Lausanne
14h45 Les contrats de niveau de service (Service Level Agreement, SLA) par Jacques de Werra, Dr en droit, LL.M., avocat, chargé de cours à l'Université de Genève
15h30 Pause
16h Les contrats de fournisseurs de services d'application par Michel Jaccard, Dr en droit, LL.M., avocat à Genève
16h45 Discussion / débat
17h30 Clôture du colloque
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