COLLOQUE DU 19 MARS 2003

JOURNÉE "LA RESPONSABILITÉ CIVILE DANS L'ENTREPRISE"

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
09h10 Responsabilité des organes: jurisprudence actuelle sur la qualité pour agir et le dommage direct et indirect par Isabelle Romy, avocate à Zurich, professeure à l'Université de Fribourg, juge fédérale suppléante
10h Responsabilité des organes pour les violations du droit de la concurrence par Walter Stoffel, professeur à l'Université de Fribourg, président de la Commission de la concurrence
10h45 Pause
11h15 Responsabilité de l'entreprise pour la conclusion des contrats et l'émission de ses titres par Marco Villa, avocat à Genève, professeur à l'Université de Lausanne
12h15 Repas
14h Responsabilité de l'entreprise pour la violation des droits de propriété intellectuelle par Ivan Cherpillod, avocat à Lausanne, professeur à l'Université de Lausanne
15h Responsabilité civile de l'entreprise dans le droit révisé de la responsabilité par Pierre Widmer, directeur de l'Institut suisse de droit comparé à Lausanne
15h45 Discussion / débat
17h Clôture du colloque
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