COLLOQUE DU 21 MAI 2003

JOURNÉE DE DROIT PRIVÉ DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction générale par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
09h15 L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'Internet par Jacques de Werra, Dr en droit, avocat à Zurich et Genève
10h Loi applicable au contrat de licence de droit d'auteur sur Internet par Alan Ragueneau, assistant CEDIDAC
10h30 Pause
10h45 Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine par Philippe Gilliéron, Dr en droit, avocat à Genève
11h30 Discussion / débat
12h Repas
14h Publicité sur le Net par Michel Jaccard, Dr en droit, chargé de cours aux Universités de Fribourg et Neuchâtel, avocat à Genève
14h30 Collecte et traitement des données personnelles sur Internet par Richard Allan Horning, avocat à Palo Alto CA, et Alexander Blumrosen, avocat à Paris
15h45 Pause
16h Fiscalité et Internet par Xavier Oberson, professeur aux Universités de Genève et Lausanne, avocat à Genève, et Yves Noël, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne
16h45 Clôture du colloque
Suivez nous:  
Partagez: