COLLOQUE DU 30 NOVEMBRE 2001

JOURNÉE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT D'AUTRUI

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Présentation générale des thèmes traités par Laurent Moreillon, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
Généralités sur la responsabilité du fait d'autrui
09h15 Responsabilité pénale du fait d'autrui: du dirigeant effectif à l'acteur de terrain par Ursula Cassani, professeure à l'Université de Genève
10h Vers une responsabilité pénale de l'entreprise: responsabilité exclusive ou responsabilité solidaire? par Robert Roth, professeur à l'Université de Genève
10h45 Pause
11h Responsabilité du fait d'autrui en droit français par Bernard Bouloc, professeur à l'Université de Paris Sorbonne, ancien professeur invité à l'Université de Lausanne
11h45 Questions
12h15 Repas
Quelques aspects spécifiques de la responsabilité pénale du fait d'autrui
14h15 Responsabilité pénale du liquidateur et de la masse en faillite de l'entreprise par Jean Gauthier, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
15h La responsabilité solidaire de l'entreprise et du chef d'entreprise en droit des cartels et en droit de la concurrence déloyale par Marc Henzelin, avocat aux Barreaux vaudois et genevois, chargé de cours à l'Université de Genève
15h45 Pause
16h Cyber-criminalité: acteurs directs, intermédiaires et responsabilité à raison d'une diffusion périodique (art. 27 CP) par André Kuhn, professeur à l'Université de Lausanne
16h45 Discussion / débat
17h Clôture du colloque
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