08h30 |
Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h |
Présentation générale des thèmes traités par Laurent Moreillon, avocat, professeur à l'Université de Lausanne |
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Généralités sur la responsabilité du fait d'autrui |
09h15 |
Responsabilité pénale du fait d'autrui: du dirigeant effectif à l'acteur de terrain par Ursula Cassani, professeure à l'Université de Genève |
10h |
Vers une responsabilité pénale de l'entreprise: responsabilité exclusive ou responsabilité solidaire? par Robert Roth, professeur à l'Université de Genève |
10h45 |
Pause |
11h |
Responsabilité du fait d'autrui en droit français par Bernard Bouloc, professeur à l'Université de Paris Sorbonne, ancien professeur invité à l'Université de Lausanne |
11h45 |
Questions |
12h15 |
Repas |
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Quelques aspects spécifiques de la responsabilité pénale du fait d'autrui |
14h15 |
Responsabilité pénale du liquidateur et de la masse en faillite de l'entreprise par Jean Gauthier, professeur honoraire de l'Université de Lausanne |
15h |
La responsabilité solidaire de l'entreprise et du chef d'entreprise en droit des cartels et en droit de la concurrence déloyale par Marc Henzelin, avocat aux Barreaux vaudois et genevois, chargé de cours à l'Université de Genève |
15h45 |
Pause |
16h |
Cyber-criminalité: acteurs directs, intermédiaires et responsabilité à raison d'une diffusion périodique (art. 27 CP) par André Kuhn, professeur à l'Université de Lausanne |
16h45 |
Discussion / débat |
17h |
Clôture du colloque |