COLLOQUE DU 12 FÉVRIER 1997

JOURNÉE "LA CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA SUISSE"

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction par Jean-Marc Rivier, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
09h10 Les grandes lignes de la nouvelle convention et du protocole par Daniel Lüthi, notaire, vice-directeur de l'Administration fédérale des contributions, chef de la Division des affaires de droit fiscal international, délégué du Conseil fédéral
09h40 Le champ d'application de la convention: la notion de résident (personnes et sociétés) par Eric Hess, avocat, adjoint du chef de la Division des affaires de droit fiscal international et de double imposition à Berne
10h Limitation des avantages de la convention par Eric Hess et Andreas Kolb, avocat, adjoint scientifique, Division des affaires de droit fiscal international et de double imposition à Berne
10h45 Pause
11h15 Limitations des avantages de la convention (suite) par Eric Hess et Andreas Kolb
11h45 La convention entre les Etats-Unis et le Luxembourg par Andreas Elvinger, avocat au Luxembourg
12h Entity Characterization and New Financial Instruments by Hugh J. Ault, professor of law, Boston College Law School, and Robert T. Cole, lawyer, Cole Corette & Abrutyn, Washington DC
12h20 New U.S. Withholding Tax Regulations and Rules for Transparent Entities by Robert T. Cole
13h Repas
14h15 Limitation of Benefits and other Anti-Avoidance Provisions by Hugh J. Ault, Robert T. Cole, André Elvinger, and Jean-Marc Rivier
14h45 Branches of Swiss Companies in the U.S. and Applicability of the Branch Profits Tax by Hugh J. Ault
15h10 Swiss Portfolio and Real Estate Investment in the U.S. by Hugh J. Ault
15h45 Pause
16h15 Echange de renseignements par Robert T. Cole, Daniel Lüthi, et Xavier Oberson, avocat, professeur à l'Université de Genève
17h Discussion / débat
17h30 Clôture du colloque
Suivez nous:  
Partagez: