COLLOQUE DU 5 SEPTEMBRE 2012

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure	Conférences
08h15	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h05	Protection de l'adulte: introduction au nouveau droit et rapports avec le droit des poursuites et des faillites par Philippe Meier, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
09h50	Mesures d'assistance et de protection en faveur de personnes éprouvant des difficultés de gestion par Virginie Aguet, premier juge de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut
10h35	Pause
11h	La poursuite contre les mineurs et les personnes au bénéfice d'une mesure de protection de l'adulte par Olivier Chollet, préposé à l'Office des poursuites de Genève
12h	Repas
13h45	Premières expériences avec le droit modifié des hypothèques légales, en particulier l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d'Entremont
14h30	Art. 731b CO: dissolution par voie de faillite de la société ayant des carences dans son organisation par Jean-Luc Chenaux, avocat, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
15h15	Pause
15h30	Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16h15	Clôture du colloque