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COLLOQUE DU 8 SEPTEMBRE 1994
PROGRAMME
| Heure | Conférences |
|---|---|
| 08h | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
| 08h40 | Mots de bienvenue et introduction par Danielle Yersin, juge au Tribunal fédéral, Lausanne |
| 08h45 | La TVA, historique, mécanisme et principes généraux par Robert Baconnier, président du Bureau Francis Lefebvre, ancien directeur général des impôts à Paris |
| 09h30 | L'objet de l'impôt: opérations sur le territoire suisse et importations par François Gendre, avocat, directeur suppléant de l'Administration fédérale des contributions à Berne |
| 10h15 | Pause |
| 10h45 | Assujettissement et exonérations par Jean-Marc Rivier, avocat, professeur à l'Université de Lausanne |
| 11h30 | La base d'imposition et les taux par Pascal Mollard, président de la Commission fédérale de recours en matière de contributions à Lausanne |
| 12h15 | Repas |
| 14h | La déduction de l'impôt préalable et le décompte par Heinz Keller, Dr en droit, directeur adjoint de la Division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'Administration fédérale des contributions à Berne |
| 14h45 | Le régime des avocats et notaires par Xavier Oberson, Dr en droit, chargé de cours à l'Université de Genève, avocat à Genève |
| 15h | Le régime des banques par Jean-Paul Chapuis, délégué du conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers à Bâle |
| 15h30 | Pause |
| 16h | Table ronde et discussion: comment simplifier la TVA? présidée par Albert J. Rädler, professeur à l'Institut fiscal international de l'Université de Hambourg, conseiller fiscal à Munich, Rädler, Raupach, Bezzenberger |
| 17h | Clôture du colloque |
