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COLLOQUE DU 16 MARS 1994
PROGRAMME
| Heure | Conférences |
|---|---|
| 08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
| 09h | Mots de bienvenue et introduction par Claude Reymond, avocat, professeur honoraire de l'Université de Lausanne |
| 09h15 | La fiducie dans la jurisprudence et la doctrine suisses: état de la question par Jean-Marc Rapp, professeur à l'Université de Lausanne |
| 09h45 | Le régime fiscal et comptable des opérations fiduciaires par Philippe Maillard, directeur de KPMG Fides, succursale de Lausanne |
| 10h15 | Pause |
| 10h45 | Les opérations fiduciaires dans la pratique bancaire par Gérard Ferrero, avocat, responsable du service juridique, Lombard, Odier & Cie, Genève |
| 11h15 | Aspects prudentiels des opérations fiduciaires, surveillance des banques et des marchés financiers, diligence et vigilance par Pierre-Yves Despland, directeur de l'audit interne, Banque Paribas (Suisse) SA, Genève |
| 11h45 | Discussion |
| 12h30 | Repas |
| 14h15 | Évolution de la fiducie sur le plan international: droit comparé, droit international privé et Convention de La Haye sur la reconnaissance du trust par Michel Pelichet, secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye |
| 14h45 | La fiducie suisse dans l'environnement juridique européen et international d'aujourd'hui: bilan et perspectives par Mario Giovanoli, professeur à l'Université de Lausanne, conseiller juridique de la Banque des Règlements Internationaux, Bâle |
| 15h15 | Pause |
| 15h45 | Quelle stratégie pour assurer l'avenir de la fiducie suisse? Table ronde présidée par Claude Reymond, avec la participation d'un représentant de l'Office fédéral de la justice, ainsi que des conférenciers, et discussion générale |
| 17h | Clôture du colloque |
