COLLOQUE DU 3 SEPTEMBRE 2014

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure	Conférences
08h15	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h15	Copropriété et propriété commune, spécialement le droit d’aliéner la part et le droit au partage par Denis Piotet, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne
10h	Sociétés de personnes, successions non partagées et autres formes de propriété commune dans l’exécution forcée par Valérie Laemmel-Juillard, juge à la Cour de justice du canton de Genève, présidente de la Chambre de surveillance des OPF
10h45	Pause
11h15	La PPE dans la poursuite et la faillite par Jean-Pierre Gaille, délégué aux affaires des offices des poursuites et faillites au sein du Secrétariat général de l'ordre judiciaire vaudois
12h	Repas
14h	Droit pénal et LP par Maria Giannattasio, procureure auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
14h45	Avoirs en déshérence dans la poursuite et la faillite par Bénédict Foëx, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève et Alexandre Freundler, préposé à l’office cantonal des faillites du canton de Fribourg
15h30	Pause
16h	Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16h45	Clôture du colloque