COLLOQUE DU 30 AVRIL 2015

JOURNÉE DE DROIT COMMERCIAL

Organisation: professeur Edgar Philippin et Me Philippe Frésard

en collaboration avec swisNot

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h05 Quorum quand tu nous tiens, quorum je te tiens! par Robert-Pascal Fontanet, DES en droit, notaire à Genève, Fontanet-Schöni-Eckert
09h40 Reprise de biens - La notion de "proche" dans l'article 628 CO par Edgar Philippin, avocat, Carrard & Associés, professeur à l'Université de Lausanne
10h15 Le "privilège de liquidation" en cas de revente des titres: affaire de notaire ou affaire d'actionnaire? par Michel Jaccard, Dr en droit, avocat à Lausanne, id est avocats
10h50 Pause
11h20 L'ordonnance contre les rémunérations abusives par Ines Pöschel, avocate à Zurich, Kellerhals Anwälte
11h50 Remise du 1er Prix swisNot
12h Repas
14h Ouverture des débats de l'après-midi
14h05 Einige Besonderheiten im Handelsregisterbereich par Michael Gwelessiani, Lic. iur., préposé à l'Office du registre du commerce du canton de Zurich
14h40 Réduction de capital et assainissement par Walter A. Stoffel, professeur à l'Université de Fribourg
15h15 Pause
15h45 Traitement fiscal des profits immobiliers - Principes et examen sur la base d'un cas pratique par Alexandre Faltin, DES en droit fiscal, avocat à Genève, Oberson Avocats, chargé d'enseignement à l'Université de Genève 
16h20 Discussion / débat
16h30 Clôture du colloque
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