JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Heure | Conférences |
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08h15 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
Crédit à la consommation, leasing, réserve de propriété et rapports avec le droit des poursuites et des faillites | |
09h15 | Introduction générale par Anne-Christine Fornage, avocate, professeure à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
10h | Le rôle du juge et de l’autorité de surveillance dans le domaine de la protection des consommateurs par Jean-Luc Niklaus, juge à la Cour suprême du canton de Berne |
10h45 | Pause |
11h15 | Aspects relatifs à l'exécution forcée par Jérôme Grandjean, préposé à l'office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut |
12h | Repas |
14h | La communication et notification d’actes à et de l’étranger par Jürg Lindenmann, ambassadeur, directeur adjoint au DFAE et Danielle Gauthey, collaboratrice scientifique au DFAE |
14h45 | L'usage de la force dans l'exécution forcée par Michel Ochsner, chef du service juridique à l'office des poursuites de Genève et Benoît Roulin, juriste rattaché à la Cheffe de la Police de la République et canton de Genève |
15h30 | Pause |
16h | Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
16h45 | Clôture du colloque |