COLLOQUE DU 9 JUIN 2016

DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN DROIT DES MARQUES

Organisation: professeurs Ivan Cherpillod et Philippe Gilliéron

Heure	Conférences
13h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
13h55	Mots de bienvenue et introduction
14h	Les procédures devant l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle par Eric Meier, Dr en droit, vice-directeur, chef de la Division des marques, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
14h45	La procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral par Guillaume Fournier, avocat à Zurich, Meyerlustenberger Lachenal
15h15	Pause
15h30	La procédure d’intervention des autorités douanières par Laurent Muhlstein, avocat à Genève, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder
16h	Panorama de la jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle par Peter Ling, LL.M., avocat à Zurich, Lenz & Staehlin
17h	Discussion / débat
17h15	Clôture du colloque