COLLOQUE DU 6 SEPTEMBRE 2017

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

Heure	Conférences
08h15	Accueil des participants et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
	*La faillite de la personne physique – Les abus de la procédure de faillite*
09h15	Introduction générale par Sylvain Marchand, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève
10h	Aspects judiciaires par Pierre Gapany, juge au Tribunal du District d'Entremont
10h45	Pause
11h15	Aspects relatifs à l'exécution forcée par Gérard Gaud, préposé à l’Office des faillites du canton de Neuchâtel et Anne Oberson, juriste auprès de l’Office des faillites du canton de Neuchâtel
12h	Repas
	*Thèmes particuliers*
14h	L'action révocatoire par Grégory Bovey, juge fédéral
14h45	Actes de défaut de biens et la gestion des débiteurs récalcitrants par Jean-Jacques Duc, responsable du centre de compétence du contentieux à l'Administration cantonale des impôts de Lausanne
15h30	Pause
16h	Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45	Clôture du colloque