COLLOQUE DU 2 OCTOBRE 2018

DEMI-JOURNÉE SUR LES AIDES D'ÉTAT

INCIDENCES ACTUELLES DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT SUISSE

Organisation: professeur Damiano Canapa

PROGRAMME

Heure Conférences
13h Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
13h25 Mots de bienvenue et introduction
13h30 Introduction aux enjeux de la réglementation des aides d’État en Suisse par Damiano Canapa, professeur à l’Université de Lausanne
13h40 EU Experiences with State Aid Rules and potential Aspects of Interest for Switzerland par Camelia Grozea, avocate, Commission Européenne
14h25 Introduction en Suisse d’un contrôle des aides d’État à l’européenne - Simple alignement technique ou choc culturel? Illustration à l’aide d’exemples pratiques par Simon Hirsbrunner, avocat - associé, Steptoe & Johnson LLP
15h10 Pause
15h30 Aides d’État et fiscalité des entreprises - Évolutions récentes et impact sur la Suisse par Robert Danon, professeur à l’Université de Lausanne
16h15 Aides d’État et compensation des obligations de service public - Regards croisés et illustrations, droit suisse et droit de l’UE par Etienne Poltier, professeur à l’Université de Lausanne
16h50 Discussion / débat
17h Clôture du colloque
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