JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Heure | Conférences |
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08h15 | Accueil des participants et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
Les contributions d'entretien - Les autorités de protection de l'adulte et la LP - L'enfant et la LP | |
09h15 | Introduction générale par Philippe Meier, avocat, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, directeur de l’École de droit |
10h | Aspects judiciaires par Noémie Helle, juge au tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz |
10h45 | Pause |
11h15 | Aspects relatifs à l'exécution forcée par Daniel Romano, préposé à l'office des poursuites de Lausanne |
12h | Repas |
Thèmes particuliers | |
14h | La poursuite, une contrainte? L'usage des moyens de procédure peut-il être un délit pénal? par Alain Macaluso, avocat, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
14h45 | La découverte d’actifs et/ou de passifs du débiteur à un stade avancé de la procédure de faillite ou après la clôture de celle-ci par Walter Stoffel, professeur à l'Université de Fribourg |
15h30 | Pause |
16h | Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
16h45 | Clôture du colloque |