COLLOQUE DU 29 NOVEMBRE 2018

DEMI-JOURNÉE DE DROIT DU SPORT

LA GOUVERNANCE DANS LE SPORT PROFESSIONNEL - ETAT DES LIEUX

Organisation: M. Shervine Nafissi

Le concept de gouvernance est apparu dans le sport professionnel au début des années 2000. Cette notion large couvre de nombreux domaines et s’applique à toutes les parties prenantes, telles que les fédérations sportives, les clubs ou le Tribunal Arbitral du Sport.

Les fédérations sportives sont devenues des acteurs essentiels de la vie politique, sociale et économique, principalement à travers l’organisation de grands événements sportifs. Pourtant ces organisations sont sujettes à des conflits d’intérêts ou des dérapages aux plans financiers ou éthiques. Un aperçu sera donné sur la problématique globale de la gouvernance ainsi que sur la question particulière de l’indépendance.  

Le Tribunal Arbitral du Sport est également concerné par la question de la gouvernance. Depuis sa création, le Tribunal fédéral ainsi que d’autres tribunaux étrangers ont dû à plusieurs reprises examiner le sujet. Il sera utile de parcourir cette question avec son secrétaire général adjoint.

Enfin, le modèle économique des clubs professionnels européens a changé de manière radicale au cours de ces deux dernières décennies. Autrefois réservé aux grandes sociétés, le concept de Corporate Social Responsability (CSR) concerne aujourd’hui également les sociétés sportives. En outre, la structure actionnariale ainsi que le rôle des supporters dans l’organisation des clubs sont des questions qui relèvent de la gouvernance interne. Une présentation de ces questions permettra de mieux comprendre ces deux phénomènes.

PROGRAMME

Heure Conférences
14h Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
14h30 Mots de bienvenue et introduction
14h40 La gouvernance globale du sport par Jean-Loup Chappelet, professeur à l’IDHEAP (UNIL)
15h15 L’indépendance comme outil de meilleure gouvernance dans le sport? par Benjamin Cohen, Directeur général de l’Agence de Contrôles Internationale (International Testing Agency - ITA)
15h50 La gouvernance d’une institution arbitrale: le cas du Tribunal Arbitral du Sport par William Sternheimer, titulaire du brevet d’avocat, Secrétaire général adjoint du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
16h25 Pause
16h45 Les pratiques de corporate social responsability comme outils de gouvernance d’un club professionnel par Jean-Michel Marmayou, maître de conférences, directeur, Centre du droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille
17h20 L’actionnariat populaire et la cotation en bourse comme outils de gouvernance d’un club professionnel par Vincent Jäggi, Dr en droit, avocat associé, Kellerhals Carrard
17h55 Discussion / débat
18h15 Clôture du colloque et apéritif
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