DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INTERNET, MARQUES, ACTUALITÉS
Organisation: professeurs Ivan Cherpillod et Philippe Gilliéron
L’utilisation par une entreprise étrangère, p.ex. comme nom de domaine Internet, d’une marque protégée en Suisse peut-elle fonder la compétence des tribunaux suisses, et relever du droit suisse? La jurisprudence demeure rare sur ces questions, pourtant d’importance fondamentale.
Les titulaires de marques voudraient rester maîtres de l’utilisation de leurs marques sur les réseaux sociaux, mais est-ce possible? Quels moyens juridiques peuvent être invoqués à l’encontre des parodies, des critiques, ou encore de leur utilisation par des fans?
Des marques aujourd’hui abandonnées, mais qui étaient très connues, voire prestigieuses par le passé, peuvent-elles être librement reprises par des tiers? Le phénomène est devenu assez courant. Peut-on s’y opposer?
Cette demi-journée apportera des éléments de réponse à toutes ces questions, avant de se clore par une revue de la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée en matière de propriété intellectuelle.
