JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Heure | Conférences |
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08h15 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
La mainlevée de l'opposition | |
09h15 | Introduction générale par Olivier Hari, avocat, professeur à l'Université de Neuchâtel |
10h | La mainlevée provisoire, en particulier pour les contrats bilatéraux par Stéphane Abbet, Dr en droit, doyen du Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice |
10h45 | Pause |
11h15 | Le pangolin ébranle la LP par Anouk Neuenschwander, présidente au Tribunal d’arrondissement de la Côte, maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne |
12h | Repas |
Thèmes particuliers | |
14h | Art. 8a al. 3 lit. d, art. 73, art. 85a LP: premières expériences avec les nouvelles dispositions par Philippe Germann, préposé à l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully |
14h45 | Cédule hypothécaire de registre et titre de mainlevée par Bénédict Foëx, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève |
15h30 | Pause |
16h | Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
16h45 | Clôture du colloque |
Lieu du colloque:
Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 263 & bâtiment Anthropole, salle 1031) et par webinaire.
Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.
Programme du 2 septembre 2020 (1745 Ko)
En présentiel
Prix public: CHF 460.-
Prix Club: CHF 380.-
Webinaire
Prix public: CHF 400.-
Prix Club: CHF 320.-
Sur demande: tarifs spéciaux pour avocat·e·s-stagiaires, stagiaires notaires, doctorant·e·s et étudiant·e·s.