COLLOQUE DU 7 FÉVRIER 2020

JOURNÉE DE DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

Organisation: professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini et Andrew Garbarski

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participants et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h15	Jurisprudence et développements récents en droit pénal de l’entreprise par Alain Macaluso et Andrew Garbarski, professeurs à l’Université de Lausanne, avocats à Genève
10h	Risques pénaux dans la gestion de fortune par Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats
10h45	Pause
11h15	La mise sous scellés: le regard du juge de la procédure par Giuseppe Muschietti, juge au Tribunal fédéral
12h	Repas
14h	L’article 53 CP en pratique par Yves Bertossa, Premier procureur au Ministère public de Genève
14h45	Aperçu de la pratique actuelle de la FINMA en matière d’entraide judiciaire, notamment en cas de procédure pénale parallèle par Philipp Lüscher, responsable investigations, division Enforcement FINMA
15h30	Pause
16h	La banque créancière face au séquestre et à la confiscation par Laurent Moreillon, avocat, professeur à l'Université de Lausanne et Miriam Mazou, avocate à Lausanne, spécialiste FSA droit pénal, chargée de cours à l’Université de Lausanne
16h45	Clôture du colloque