COLLOQUES DES 3 ET 4 MARS 1993

DEMI-JOURNÉES "DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS" ET "PROTECTION DES MARQUES"

PROGRAMME DU 3 MARS 1993

Heure Conférences
La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h15 L'objet du droit d'auteur et les droits d'auteur par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
10h Titularité et transfert des droits par Ivan Cherpillod, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
10h45 Discussion
11h Pause
11h15 Les droits voisins par François Perret, avocat, professeur à l'Université de Genève
12h30 Repas
14h15 Exception au droit d'auteur, copie privée, reprographie et gestion collective par Patrick Liechti, avocat, directeur général de la Suisa
15h30 Les programmes d'ordinateur par Martin J. Lutz, avocat à Zurich
17h Clôture du colloque

PROGRAMME DU 4 MARS 1993

Heure Conférences
La nouvelle loi sur la protection des marques et des indications de provenance
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h La notion de marque, y compris la marque de service et les indications géographiques par Ivan Cherpillod, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
10h Droit à la marque, cession et licence par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
10h45 Pause
11h15 Procédure d'enregistrement, d'opposition et de renouvellement par Jean-Daniel Pasche, chef de la Division des marques de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle à Berne
12h30 Repas
14h15 Les voies de droit et les sanctions par Jacques Guyet, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats genevois
15h Discussion générale
16h Clôture du colloque
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