Heure | Conférences |
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La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins | |
08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
09h15 | L'objet du droit d'auteur et les droits d'auteur par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne |
10h | Titularité et transfert des droits par Ivan Cherpillod, avocat, professeur à l'Université de Lausanne |
10h45 | Discussion |
11h | Pause |
11h15 | Les droits voisins par François Perret, avocat, professeur à l'Université de Genève |
12h30 | Repas |
14h15 | Exception au droit d'auteur, copie privée, reprographie et gestion collective par Patrick Liechti, avocat, directeur général de la Suisa |
15h30 | Les programmes d'ordinateur par Martin J. Lutz, avocat à Zurich |
17h | Clôture du colloque |
Heure | Conférences |
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La nouvelle loi sur la protection des marques et des indications de provenance | |
08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | La notion de marque, y compris la marque de service et les indications géographiques par Ivan Cherpillod, avocat, professeur à l'Université de Lausanne |
10h | Droit à la marque, cession et licence par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne |
10h45 | Pause |
11h15 | Procédure d'enregistrement, d'opposition et de renouvellement par Jean-Daniel Pasche, chef de la Division des marques de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle à Berne |
12h30 | Repas |
14h15 | Les voies de droit et les sanctions par Jacques Guyet, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats genevois |
15h | Discussion générale |
16h | Clôture du colloque |