JOURNÉE SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET LES PROCÉDURES FÉDÉRALES
LE PONT SUR LES RÉVISIONS RÉCENTES
en collaboration avec l'Institut de droit judiciaire et l'Institut de droit public de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne
LE PONT SUR LES RÉVISIONS RÉCENTES
en collaboration avec l'Institut de droit judiciaire et l'Institut de droit public de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne
Heure | Conférences |
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08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction par Jean-Jacques Leu, président de la 1ère Cour civile du Tribunal fédéral |
09h15 | Les dispositions générales de la loi fédérale d'organisation judiciaire (Art. 1-40) par Jean-François Poudret, professeur à l'Université de Lausanne |
10h | Discussion |
10h30 | Pause |
11h | Le recours en réforme au Tribunal fédéral par Philippe Junod, président de la 11e Cour civile du Tribunal fédéral |
11h45 | Discussion |
12h30 | Repas |
14h30 | Juridiction de droit public par Pierre Moor, professeur à l'Université de Lausanne |
15h15 | Discussion |
15h30 | Pause |
16h | Procédure pénale et révision des arrêts du Tribunal fédéral par Jean Gauthier, professeur à l'Université de Lausanne |
16h30 | Discussion |
17h | Clôture du colloque |