COLLOQUE DU 20 MARS 1992

JOURNÉE SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET LES PROCÉDURES FÉDÉRALES

LE PONT SUR LES RÉVISIONS RÉCENTES

en collaboration avec l'Institut de droit judiciaire et l'Institut de droit public de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction par Jean-Jacques Leu, président de la 1ère Cour civile du Tribunal fédéral
09h15 Les dispositions générales de la loi fédérale d'organisation judiciaire (Art. 1-40) par Jean-François Poudret, professeur à l'Université de Lausanne
10h Discussion
10h30 Pause
11h Le recours en réforme au Tribunal fédéral par Philippe Junod, président de la 11e Cour civile du Tribunal fédéral
11h45 Discussion
12h30 Repas
14h30 Juridiction de droit public par Pierre Moor, professeur à l'Université de Lausanne
15h15 Discussion
15h30 Pause
16h Procédure pénale et révision des arrêts du Tribunal fédéral par Jean Gauthier, professeur à l'Université de Lausanne
16h30 Discussion
17h Clôture du colloque
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