COLLOQUES DES 1ER ET 9 OCTOBRE 1992

JOURNÉES SUR L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE

PERSONNES, MARCHANDISES, SERVICES ET CAPITAUX

PROGRAMME DU 1ER OCTOBRE 1992

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Institutions et sources du droit communautaire par Jean-François Flauss, professeur à l'Université de Lausanne
09h45 Discussion
10h30 Pause
11h Panorama du droit matériel communautaire par Roland Bieber, professeur à l'Université de Lausanne
11h45 Discussion
12h30 Repas
14h La libre circulation des services par Panayota Anaboli, Dr en droit, Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
14h45 Discussion
15h15 Pause
15h30 La libre circulation des marchandises par Helmut Schmitt von Sydow, Dr en droit, chef de division, Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
16h15 Clôture du colloque

PROGRAMME DU 9 OCTOBRE 1992

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h La libre circulation des personnes par Annette E. Bosscher, cheffe de division, Direction générale Emploi, relations industrielles et affaires sociales, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
09h45 Discussion
10h30 Pause
11h La libre circulation des capitaux par Theodoros Papaspyrou, administrateur principal, Direction générale des Affaires économiques et financières, Commission des Communautés européennes, Bruxelles
11h45 Discussion
12h30 Repas
14h Les liens futurs entre le droit suisse et le droit communautaire par Olivier Jacot-Guillarmod, professeur, vice-directeur de l'Office fédéral de la justice à Berne
14h45 Discussion
15h15 Pause
15h30 Les mécanismes de protection judiciaire par Patrick van Ypersele, Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, Luxembourg
16h15 Clôture du colloque
Suivez nous:  
Partagez: