JOURNÉES SUR L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
PERSONNES, MARCHANDISES, SERVICES ET CAPITAUX
PERSONNES, MARCHANDISES, SERVICES ET CAPITAUX
Heure | Conférences |
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08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Institutions et sources du droit communautaire par Jean-François Flauss, professeur à l'Université de Lausanne |
09h45 | Discussion |
10h30 | Pause |
11h | Panorama du droit matériel communautaire par Roland Bieber, professeur à l'Université de Lausanne |
11h45 | Discussion |
12h30 | Repas |
14h | La libre circulation des services par Panayota Anaboli, Dr en droit, Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, Commission des Communautés européennes, Bruxelles |
14h45 | Discussion |
15h15 | Pause |
15h30 | La libre circulation des marchandises par Helmut Schmitt von Sydow, Dr en droit, chef de division, Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, Commission des Communautés européennes, Bruxelles |
16h15 | Clôture du colloque |
Heure | Conférences |
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08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | La libre circulation des personnes par Annette E. Bosscher, cheffe de division, Direction générale Emploi, relations industrielles et affaires sociales, Commission des Communautés européennes, Bruxelles |
09h45 | Discussion |
10h30 | Pause |
11h | La libre circulation des capitaux par Theodoros Papaspyrou, administrateur principal, Direction générale des Affaires économiques et financières, Commission des Communautés européennes, Bruxelles |
11h45 | Discussion |
12h30 | Repas |
14h | Les liens futurs entre le droit suisse et le droit communautaire par Olivier Jacot-Guillarmod, professeur, vice-directeur de l'Office fédéral de la justice à Berne |
14h45 | Discussion |
15h15 | Pause |
15h30 | Les mécanismes de protection judiciaire par Patrick van Ypersele, Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, Luxembourg |
16h15 | Clôture du colloque |