COLLOQUE DU 12 OCTOBRE 1989

JOURNÉE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN DROIT FÉDÉRAL ET CANTONAL

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Ouverture de la journée par Jean-François Poudret, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne
09h10	Les plans par Eric Brandt, juriste au Service cantonal de l'aménagement du territoire, Lausanne
09h55	Questions
10h15	Pause
10h30	L'équipement par Alexandre Bonnard, avocat
11h15	Questions
11h30	Les constructions hors zone à bâtir par Jean-Albert Wyss, avocat, président de la Commission cantonale vaudoise de recours en matière de constructions
12h10	Questions
12h30	Repas
14h15	Les voies de recours fédérales et cantonales par Pierre Moor, professeur à l'Université de Lausanne
15h	Questions
15h15	Normes fédérales sur l'environnement et exécution par les cantons par Alfred Kuttler, juge au Tribunal fédéral
16h	Questions
16h15	Pause
16h30	Cas pratiques: les carrières par Jacques Matile, avocat
17h15	Pause
17h30	Clôture du colloque