COLLOQUE DU 5 MARS 1987

JOURNÉE SUR LE NOUVEAU DROIT DU BAIL À FERME ET LE DROIT FONCIER RURAL

PROGRAMME

Heure Conférences
08h45 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h15 Ouverture de la journée par Philippe Pidoux, conseiller d'État, chef du Département de l'Intérieur et de la Santé publique du Canton de Vaud
09h30 Le nouveau droit du bail à ferme: droit privé par François Gilliard, professeur à l'Université de Lausanne
10h15 Questions
10h30 Pause
11h Le nouveau droit du bail à ferme: droit public par Jean-Michel Henny, avocat à Lausanne
11h45 Questions
12h15 Repas
14h Les nouvelles normes fédérales en matière de valeur de rendement par Henri Cuttat, chef du service de l'économie rurale jurassienne
14h30 L'exploitation agricole et le nouveau droit des régimes matrimoniaux et des successions par Francis Michon, avocat à Lausanne
15h Pause
15h15 Table ronde avec la participation des orateurs et des professeurs H.-P. Friedrich, président de la Société suisse de droit agraire, et U. Zimmerli, président de la Commission d'experts pour le droit foncier
16h30 Clôture du colloque
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