COLLOQUE DU 9 OCTOBRE 1986

JOURNÉE "PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ET FISCALITÉ"

PROGRAMME

Heure Conférences
09h Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h30 Les trois piliers de la prévoyance sociale par Jean-Louis Duc, professeur à l'Université de Lausanne
A. Le deuxième pilier
09h45 Les institutions de prévoyance et leurs principaux plans d'assurance (aspects non fiscaux) par Daniel Thomann, chargé de cours à l'Université de Neuchâtel
10h15 Questions
10h30 Pause
10h45 Le traitement fiscal du deuxième pilier, notamment en matière d'impôt fédéral direct par Béat Jung, vice-directeur de l'Administration fédérale des contributions, chef de la division principale de l'Impôt Fédéral Direct
11h30 Le traitement fiscal du deuxième pilier: critiques et droit désirable par Jean-Marc Rivier, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
12h Questions
12h30 Repas
B. Le troisième pilier
14h15 Le contrat de prévoyance liée conclu avec des établissements d'assurance (aspects non fiscaux) par François Guisan, professeur à l'Université de Lausanne
14h30 La convention de prévoyance liée conclue avec les fondations bancaires (aspects non fiscaux) par Jacques Tinguely, expert en prévoyance professionnelle bancaire
14h45 Le traitement fiscal du troisième pilier par Jean-Blaise Paschoud, chef du service de l'Administration des impôts du Canton de Vaud
15h15 Prévoyance professionnelle et impôts successoraux par Danielle Yersin, professeure à l'Université de Lausanne
15h45 Pause
16h Table ronde et discussion présidée par Jean-Louis Duc, avec la collaboration des orateurs, ainsi que de Mario Bernasconi, chef du Service de l'Administration des impôts du Canton du Tessin et de Gérard Beran, expert-comptable
17h Clôture du colloque
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