COLLOQUE DU 26 JUIN 1985

JOURNÉE SUR LES RELATIONS FISCALES FRANCO-SUISSES

en collaboration avec la Chambre de commerce suisse en France

PROGRAMME

Heure Conférences
09h Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h30 Ouverture de la journée par Georges Muller, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
09h45 L'importance des investissements suisses en France par Theo Faist, Dr en droit, directeur de l'Industrie Holding à Berne
10h L'imposition des investissements suisses en France: l'impôt français par Gilbert Tixier, professeur à l'Université de Paris XII
10h45 Pause
11h15 L'imposition des investissements suisses en France: l'impôt suisse par Georges Muller, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
11h30 Questions
12h15 Repas
14h15 La notion de domicile fiscal au regard du droit suisse par Jean-Marc Rivier, professeur à l'Université de Lausanne
14h45 La notion de domicile fiscal au regard du droit français par Guy Gest, professeur à l'Université de Dijon
15h15 Pause
15h45 Table ronde ouverte aux participants, réunissant les conférenciers et des représentants des milieux intéressés
17h Clôture du colloque
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