JOURNÉE SUR LES RELATIONS FISCALES FRANCO-SUISSES
en collaboration avec la Chambre de commerce suisse en France
en collaboration avec la Chambre de commerce suisse en France
Heure | Conférences |
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09h | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h30 | Ouverture de la journée par Georges Muller, avocat, professeur à l'Université de Lausanne |
09h45 | L'importance des investissements suisses en France par Theo Faist, Dr en droit, directeur de l'Industrie Holding à Berne |
10h | L'imposition des investissements suisses en France: l'impôt français par Gilbert Tixier, professeur à l'Université de Paris XII |
10h45 | Pause |
11h15 | L'imposition des investissements suisses en France: l'impôt suisse par Georges Muller, avocat, professeur à l'Université de Lausanne |
11h30 | Questions |
12h15 | Repas |
14h15 | La notion de domicile fiscal au regard du droit suisse par Jean-Marc Rivier, professeur à l'Université de Lausanne |
14h45 | La notion de domicile fiscal au regard du droit français par Guy Gest, professeur à l'Université de Dijon |
15h15 | Pause |
15h45 | Table ronde ouverte aux participants, réunissant les conférenciers et des représentants des milieux intéressés |
17h | Clôture du colloque |