COLLOQUE DU 10 NOVEMBRE 2022

DEMI-JOURNÉE DE DROIT DES ASSURANCES PRIVÉES

IMPACTS DE LA NOUVELLE RÉVISION LCA

Organisation: professeur Vincent Brulhart

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h10	Réticence — art. 6 LCA par Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne, spécialiste FSA Responsabilité civile et droit des assurances
09h40	Assurance rétroactive — art. 10 LCA par Alexandre Massard, avocat à Neuchâtel
10h10	Droit d’action directe contre l’entreprise d’assurance — art. 60 LCA par Alexis Overney, avocat à Fribourg, spécialiste FSA Responsabilité civile et droit des assurances
10h40	Pause
11h10	Questions de coordination et recours de l’entreprise d’assurance — art. 95c et 96 LCA par Vincent Perritaz, Dr en droit, avocat à Fribourg
11h40	Protection juridique par Olivier Subilia, Dr en droit, avocat à Lausanne, spécialiste FSA Droit du travail, ancien représentant romand de l’ombudsman de l’assurance privée et de la SUVA
12h10	Questions relatives à l’utilisation des moyens électroniques pour la conclusion du contrat d’assurance / Lacunes et interprétation de la nouvelle LCA / Droit transitoire et conclusions générales
	par Vincent Brulhart, professeur aux Universités de Lausanne et de Genève, avocat à Lausanne
12h50	Discussion / débat
13h20	Clôture du colloque

Lieu du colloque:

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Sorge, bâtiment Génopode, auditoire B).

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.