JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Heure | Conférences |
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08h15 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
Droit du bail et droit des poursuites et des faillites | |
09h15 | L’exécution forcée en droit du bail par François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel |
10h | La mise en œuvre de la garantie de loyer et d’autres sûretés locatives par Charles Jaques, Dr en droit, juge au Tribunal d’appel du canton du Tessin |
10h45 | Pause |
11h15 | Créances de loyer - relation avec la poursuite pour dettes par Philippe Germann, préposé à l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully |
12h | Repas |
Thèmes particuliers | |
14h | Comment détecter et lutter contre les activités de la criminalité organisée, notamment celles des mafias italiennes en Suisse ? par Nicoletta della Valle, lic. en droit, directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol), Berne |
14h45 | Le secret de fonction du préposé et ses devoirs d'informer par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne |
15h30 | Pause |
16h | Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
16h45 | Clôture du colloque |
Programme du 5 septembre 2023 (561 Ko)
Prix public: CHF 460.-
Prix Club: CHF 380.-
Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.-
Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.-