JOURNÉE DE DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE
Organisation: professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini et Andrew Garbarski
Organisation: professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini et Andrew Garbarski
Heure | Conférences |
---|---|
08h30 | Accueil des participants et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
09h15 | Actualités législatives et jurisprudentielles par Alain Macaluso, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats et |
Andrew Garbarski, professeur à l'Université de Lausanne, avocats à Genève, Bär & Karrer | |
10h | L'évolution de l'OBA-FINMA, sa mise en oeuvre et les implications en cas de procédure pénale par Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats et |
Josepha Wohnrau, responsable juridique, Groupe Edmond de Rothschild (Suisse) SA | |
10h45 | Pause |
11h15 | Les tensions entre le devoir de collaborer avec la FINMA et le droit de ne pas s'auto-incriminer par Dr David Wyss, avocat, ancien membre de la direction générale de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) |
12h | Repas |
14h | Procédure de levée des scellés impliquant une entreprise: regards croisés du juge et de l'avocat par Dr Christian Roten, doyen du Tribunal des mesures de contrainte et du Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais et |
Laurent Moreillon, professeur honoraire à l'Université de Lausanne, avocat-conseil à Lausanne, Cabinet LM | |
14h45 | L'échange entre cellules de renseignement financier comme préparation à l'entraide internationale en matière pénale: présentation et obstacles par Félix Möri, chef du secteur Analyse Opérationnelle Confédération, MROS |
15h30 | Pause |
16h | La coopération dans les procédures étrangères à l'épreuve des blocking statutes par Philipp Fischer, avocat à Genève, Oberson Abels et |
Alexandre Richa, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Genève, Aegis Partners | |
16h45 | Les procédures internationales pour corruption: opportunités et difficultés pratiques pour l'autorité de poursuite par Cynthia Beauverd et Dr Grégoire Mégevand, procureurs fédéraux au Ministère public de la Confédération |
17h30 | Clôture du colloque |
Lieu du colloque:
Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 273).
Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.
Programme du 9 février 2023 (588 Ko)
Prix public: CHF 460.-
Prix Club: CHF 380.-
Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.-
Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.-