JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Heure | Conférences |
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08h15 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
La propriété par étages et le droit des poursuites et des faillites | |
09h15 | Propriété par étages et droit des poursuites, quelques rappels par Denis Piotet, professeur honoraire de l'Université de Lausanne |
10h | Aspects judiciaires par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d’Entremont |
10h45 | Pause |
11h15 | Aspects pratiques par Yves Perrin, préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne |
12h | Repas |
Thèmes particuliers | |
14h | La commination selon l'art. 292 CP: le droit pénal au service de l'exécution forcée par Stéphanie Musy, juge à la Cour de justice de Genève |
14h45 | L’effet suspensif en droit des poursuites et des faillites par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne et chargé de cours à l’Université de Berne |
15h30 | Pause |
16h | Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
16h45 | Clôture du colloque |
Programme du 4 septembre 2024 (843 Ko)
Prix public: CHF 460.-
Prix Club: CHF 380.-
Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.-
Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.-