COLLOQUE DU 4 SEPTEMBRE 2024

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure Conférences
08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
La propriété par étages et le droit des poursuites et des faillites
09h15 Propriété par étages et droit des poursuites, quelques rappels par Denis Piotet, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
10h Aspects judiciaires par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d’Entremont
10h45 Pause
11h15 Aspects pratiques par Yves Perrin, préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne
12h Repas
Thèmes particuliers
14h La commination selon l'art. 292 CP: le droit pénal au service de l'exécution forcée par Stéphanie Musy, juge à la Cour de justice de Genève
14h45 L’effet suspensif en droit des poursuites et des faillites par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne et chargé de cours à l’Université de Berne
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque
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Finance d'inscription

Prix public: CHF 460.-

Prix Club: CHF 380.-

Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.- 

Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.- 

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