COLLOQUE DU 12 SEPTEMBRE 2024

6e JOURNÉE DE DROIT PATRIMONIAL INTERNATIONAL

L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS ET LA RÉVISION DU CHAPITRE 6 DE LA LDIP

Organisation: professeur Andrea Bonomi


Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et par le CEDIDAC, la 6e édition de la Journée de droit patrimonial international sera consacrée à deux thèmes, certes distincts mais liés par un fil rouge:

1. L’application du Règlement européen sur les successions dans la jurisprudence de la Cour de justice et dans les États membres

2. La loi de révision du chapitre 6 de la Loi suisse de droit international privé (Successions internationales)

PROGRAMME

Heure Conférences
L’application du Règlement européen sur les successions dans la jurisprudence de la Cour de justice et dans les États membres
09h Le Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE par Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège
L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence française par Cyril Nourissat, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3
L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence allemande par Jan Schmidt, Dr. iur., Senior Research Fellow, Max-Planck- Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Hamburg
10h30 Pause
11h L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence espagnole par Guillermo Palao Moreno, Professeur, Universitat de Valencia et María González Marimon, Professeure assistante, Universitat de Valencia
L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence autrichienne par Matthäeus Uitz, Chercheur, Université de Vienne
The Application of Regulation n° 650/2012 in Slovenia and in Other East European Countries by Neža Pogolrelcˇnik Vogrinc, Assistant Professeur, University of Ljubljana
12h30 Repas
La révision du chapitre 6 de la LDIP (successions internationales)
14h La planification successorale à la suite de la loi de révision par Andrea Bonomi, Professeur, Université de Lausanne
Le règlement de la succession à la suite de la loi de révision par Ilaria Pretelli, Dr. iur., Hab., Conseillère juridique, Institut suisse de droit comparé, Lausanne
The Revision of Chapter 6: a View from the Practice by Kinga M. Weiss, Dr. iur., LL.M. Zurich, Partner, Walder Wyss
16h Clôture du colloque

Lieu du colloque: 

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 273).

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.

Suivez nous:  

Finance d'inscription

Présentiel
Prix public: CHF 360.-
Prix Club: CHF 300.-

Webinaire
Prix public: CHF 300.-
Prix Club: CHF 300.-

Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires:
CHF 160.- en présentiel
CHF 100.- en webinaire

Des conditions particulières sont applicables aux enseignants et chercheurs des Universités.

Partagez: