JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
Heure | Conférences |
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08h15 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h | Mots de bienvenue et introduction |
Les assurances sociales et le droit des poursuites et des faillites | |
09h15 | Assurances sociales et exécution forcée par Bettina Hummer, professeure à l'Université de Lausanne |
10h | La mainlevée pour les créances d'assurance sociale par Stéphane Abbet, Dr en droit, doyen du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice |
10h45 | Pause |
11h15 | Les assurances sociales dans la poursuite et la faillite par Marc Blondel, préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud |
12h | Repas |
Thèmes particuliers | |
14h | La poursuite pénale du blanchiment d'argent par Gérard Sautebin, procureur fédéral au Ministère public de la Confédération |
14h45 | Révision de la procédure civile - rapports avec le droit des poursuites et des faillites par Pascal Martin, Dr en droit, avocat à Lausanne |
15h30 | Pause |
16h | Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne |
16h45 | Clôture du colloque |
Lieu du colloque:
Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Anthropole, salle 1031).
Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.
Programme du 3 septembre 2025 (393 Ko)
Prix public: CHF 460.-
Prix Club: CHF 380.-
Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.-
Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.-