JOURNÉE "PLACEMENTS COLLECTIFS ET TITRES INTERMÉDIÉS"
RENOUVEAU DE LA PLACE FINANCIÈRE SUISSE
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COLLOQUE DU 7 NOVEMBRE 2007
PROGRAMME
| Heure | Conférences |
|---|---|
| 08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
| 09h | Mots de bienvenue et introduction |
| La nouvelle loi fédérale sur le placement collectif de capitaux | |
| 09h10 | Présentation générale de la nouvelle loi par Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg, vice-président de la Commission fédérale des banques |
| 9h40 | Les placements collectifs ouverts: aspects choisis par Lionel Aeschlimann, avocat à Genève, Schellenberg Wittmer |
| 10h10 | Pause |
| 10h30 | La SICAV suisse: premières expériences par François Rayroux, avocat à Genève, Lenz & Staehelin |
| 11h | Les placements collectifs fermés par Anne Héritier Lachat, avocate à Genève, membre de la Commission fédérale des banques, chargée de cours à l'Université de Genève |
| 11h30 | Aspects fiscaux par Jean-Philippe Krafft, titulaire du brevet d'avocat, directeur adjoint de la Banque Pictet & Cie à Genève |
| 12h15 | Repas |
| Les titres intermédiés | |
| 14h | L'évolution législative en matière de détention de titres par des intermédiaires financiers - Une nécessaire adaptation du droit à la réalité par Luc Thévenoz, professeur à l'Université de Genève, membre de la Commission fédérale des banques |
| 14h30 | Les actes de disposition sur les titres intermédiés par Bénédict Foëx, professeur à l'Université de Genève |
| 15h | Titres intermédiés: ruptures avec les principes généraux de la codification par Denis Piotet, professeur à l'Université de Lausanne |
| 15h30 | Pause |
| 15h50 | La réalisation des sûretés sur titres intermédiés par Antoine Eigenmann, avocat à Lausanne, MCE Avocats, chargé de cours à l'Université de Fribourg |
| 16h20 | Convention de La Haye sur les titres intermédiés et projet de nouvelles dispositions intégrées à la LDIP par Florence Guillaume, professeure à l'Université de Neuchâtel |
| 16h50 | Discussion / débat |
| 17h15 | Clôture du colloque |
