08h30 |
Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
09h |
Mots de bienvenue et introduction |
09h10 |
Le projet de code de procédure civile suisse: cadre, objectifs et choix fondamentaux par Jacques Haldy, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Lausanne |
10h |
Les conditions de recevabilité, la litispendance et les preuves par Jean-Marc Reymond, Dr en droit, avocat, LL.M., président de la Commission spécialisée FSA "Procédure civile/Arbitrage/LP" |
10h50 |
Pause |
11h10 |
Les parties et les actes des parties; le défaut; la notification et les délais par Laura Jacquemoud-Rossari, juge à la Cour de justice du canton de Genève |
12h15 |
Repas |
14h |
Le déroulement de la procédure par Denis Tappy, professeur à l'Université de Lausanne |
14h45 |
L'arbitrage dans le projet de code de procédure civile suisse par Jean-François Poudret, professeur honoraire de l'Université de Lausanne |
15h20 |
Pause |
15h40 |
Les procédures spéciales par François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Genève |
16h15 |
Les voies de droit et l'exécution des jugements par Nicolas Jeandin, Dr en droit, avocat, professeur à l'Université de Genève |
16h50 |
Discussion / débat |
17h15 |
Clôture du colloque |