COLLOQUE DU 5 OCTOBRE 2006

JOURNÉE "LA NOUVELLE LOI FÉDÉRALE SUR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL"

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h10 Présentation générale et système des recours par Alain Wurzburger, juge fédéral à Lausanne
10h Dispositions générales de procédure par Benoît Bovay, avocat, privat-docent à l'Université de Lausanne
10h45 Pause
11h15 Recours en matière civile par Denis Tappy, professeur, doyen à l'Université de Lausanne
12h Questions
12h30 Repas
14h15 Recours en matière de droit public par Etienne Poltier, professeur à l'Université de Lausanne
15h Pause
15h15 Recours en matière pénale par Laurent Moreillon, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
15h45 Recours en matière de poursuites et faillites par Hansjörg Peter, professeur à l'Université de Lausanne
16h15 Discussion / débat
17h Clôture du colloque
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